Maison Ringard – Aix

Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes Conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») ont pour objet d’encadrer les ventes à distance sur le site internet https://maisonringard.fr et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par MEI (« le Vendeur »), société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro de SIRET 881201362 00012, dont le siège social est situé au 19 rue Granet, 13100 Aix-en-Provence, France. Numéro de TVA intracommunautaire FR48881201362.

Son établissement de vente est situé au 19 rue Granet, 13100, Aix-en-Provence, France.

Le Vendeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :

La date de réception du courrier par le Vendeur fait foi en cas de proposition d’achat par le Client. Le Vendeur demande cependant au Client de le contacter de préférence par téléphone ou courrier électronique.

Les horaires d’ouverture de l’établissement du Vendeur sont les suivants :

  • De janvier à décembre ;
  • Du mardi au samedi de dix (10) heures à dix-neuf (19) heures ;
  • L’établissement est fermé les dimanches et les lundis. 

Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2022. Elles sont disponibles à tout moment sur le site Internet. Ces CGV pourront être modifiées par le Vendeur sans préavis. Le Client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées au moment de la transaction.

Article 1 – Dispositions générales

Les différents produits proposés sur le site Internet du Vendeur sont à destination de consommateurs (ci-après « les Clients » ou « le Client ») souhaitant acquérir les différents produits proposés à la vente (ci-après « les Produits »).

Le site Internet https://maisonringard.fr propose la vente de meubles, luminaires et décorations à destination d’une clientèle de consommateurs. Les spécifications des Produits ainsi que leurs illustrations et dimensions sont présentées sur le site Internet et sont réputées connues du Client au moment de passer commande. Il appartient ainsi au Client de s’assurer que les spécifications et dimensions des Produits lui conviennent.

Les Produits présentés sur le site Internet https://maisonringard.Fr sont proposés à la vente vers la France métropolitaine et l’Europe. En cas de commande dans un département autre que les Bouches-du-Rhône le Client devra contacter le Vendeur afin d’établir un devis pour une livraison par Transporteur à l’adresse indiquée par le Client.

En cas d’indisponibilité du Produit, le Vendeur en informe immédiatement le Client au moment où celui-ci voudrait exprimer son intention de commander le Produit. En cas de vente définitive, le Produit, s’il est unique, sera immédiatement retiré du catalogue du site Internet https://maisonringard.fr

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://maisonringard.fr au jour de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils représentent une offre ferme et définitive de la part du Vendeur. Ils sont non-révisables pendant la période de validité de l’offre mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix figurants sur le site Internet https://maisonringard.fr ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site Internet et calculés préalablement à la facturation définitivement de la commande par le Vendeur, dans les modalités prévues à l’article X – Retrait ou livraison.

Une fois l’offre définitivement acceptée par le Client, le paiement demandé par le Vendeur, y compris après devis, correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de transport et de livraison.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison ou de la remise en mains propres du ou des Produits commandés.

Comme indiqué, notamment selon les stipulations de l’article 6 – Retrait et livraison, certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis qui devra être préalablement accepté par le Client avant le paiement définitif et le transfert de propriété.

Important : des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importations ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigées. Ceux-ci seront à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Article 3 – Commande

Le Client choisir le(s) meuble(s), les décoration(s) et/ou le(s) luminaire(s) qu’il souhaite commander parmi le catalogue fourni par le Vendeur. Il ne peut cependant pas créer de panier directement sur le site Internet https://maisonringard.fr .

Une fois son choix fait et pour passer commande, le Client devra contacter directement le Vendeur au choix parmi les coordonnées suivantes :

Pour un traitement rapide de la commande et pour des raisons de délai pouvant rendre indisponible à la vente le Produit choisi par le Client, le Vendeur lui recommande de ne pas passer commande par courrier postal.

Le Client doit fournir la description des Produits qu’il souhaite acheter au Vendeur, qui l’avertira de sa disponibilité, des délais de mise-à-disposition et d’éventuels délais de réapprovisionnement en cas de rupture de stock.

Le Client devra spécifier au Vendeur s’il souhaite retirer la commande directement auprès du Vendeur ou s’il souhaite être livré, selon les modalités prévues à l’article 6 – Retrait et livraison.

La commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée à l’aide du site Internet https://maisonringard.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Article 4 – Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produits, le Vendeur en avertira le Client avant toute commande s’il n’a pas eu le temps de mettre à jour son catalogue.

Certains Produits, par leur caractère unique, peuvent ne plus être disponible à la vente. Le Vendeur s’engage à retirer du catalogue ces Produits dans l’éventualité où ils seraient vendus à un autre Client de manière définitive, une fois le délai de rétractation légal échu (15 jours).

Article 5 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par carte bancaire à l’établissement du Vendeur
  • Par virement bancaire sur le compte du vendeur (dont les coordonnées seront communiquées au Client par le Vendeur dès lors que la commande aura été validée)
  • En espèces jusqu’à 1500 euros (€) si le Client vient chercher le Produit directement dans l’établissement du Vendeur.

Le paiement est payable comptant par le Client, qui devra s’être acquitté de la totalité du prix avant toute livraison ou retrait en magasin.

Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs qu’après encaissement de la totalité des sommes dues au Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser de mettre à disposition ou faire livrer le(s) Produit(s) commandé(s) par le Client si celui-ci ne s’est pas acquitté de la totalité des sommes dues.

Article 6 – Retrait et livraison

Les Produits achetés par le Client peuvent être retirés gratuitement et directement auprès du Vendeur dans son établissement de vente situé au 19 rue Granet, 13100 Aix-en-Provence, France.

Les horaires d’ouverture de l’établissement du Vendeur sont les suivants :

  • De janvier à décembre ;
  • Du mardi au samedi de dix (10) heures à dix-neuf (19) heures ;
  • L’établissement est fermé les dimanches et les lundis. 

Les Produits achetés par le Client peuvent également être expédiés par le Vendeur et livrés à l’adresse indiquée par le Client à un Tarif préférentiel dans le département des Bouches-du-Rhône. Pour connaître les zones des Bouches-du-Rhône concernées par le Tarif préférentiel, le Client est prié de se rapprocher du Vendeur.

Pour toute livraison en France métropolitaine ou en Europe, un devis devra être réalisé par le Vendeur qui fournira un tarif de livraison par Transporteur au Client. Une fois le devis réalisé et transmis au Client, le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour l’accepter ou le refuser. En cas de silence du Client passé ce délai, il sera présumé avoir refusé le devis ainsi que la vente du Produit.

Si le(s) Produit(s) n’ont pas été livrés dans le délai fourni par le Vendeur au Client lors de la passation de commande pour toutes causes autres que le cas fortuit, la force majeure ou la responsabilité du Transporteur/du Livreur, la vente pourra être résolue par le Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées de plein droit au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un Transporteur indépendant. Le transfert de propriété du Vendeur au Client est réalisé lors de la remise du Produit au Transporteur, qui devra en assurer la bonne délivrance dans l’état dans lequel le Vendeur lui a remis. Dans les cas où le Client souhaite faire appel à un transporteur indépendant, la livraison est réputée effectuée dès la remise du/des Produit(s) commandés au Transporteur par le Vendeur.

Le Client reconnaît en outre que dès que le(s) Produit(s) sont remis par le Vendeur au Transporteur, la responsabilité de la Livraison pèse sur le Transporteur qui devra s’acquitter de celle-ci dans les délais impartis. Une preuve de remise / de dépôt pourra être communiquée au Client sur demande de celui-ci.

Le Client est tenu de vérifier l’état du/des Produit(s) lors de leur livraison par le Transporteur. Le Transporteur est tenu de laisser la possibilité au Client de vérifier l’état du/des Colis lors de leur livraison. Dans le cas contraire, le Client dispose d’un délai de dix (10) jours pour l’informer par lettre recommandée des défauts constatés.

Pour toute demande particulière du Client sur les conditions d’emballage et/ ou de transport du/des Produit(s) commandés, il devra les spécifier au Vendeur qui pourra appliquer un coût supplémentaire en fonction de la nature et de sa capacité à satisfaire la demande du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la demande particulière du Client précitée. Les parties conviendront alors d’une nouvelle modalité de livraison ou pourront résoudre le contrat de manière concertée ou sur décision unilatérale du Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter après la livraison du/des Produit(s) par le transporter selon les modalités prévues à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation peut être exercé par tous moyens écrits dès lors que la formulation est dénuée d’ambiguïté dans l’expression de la volonté de se rétracter.

Pour que la rétractation soit définitivement effective, le Client devra contacter le Vendeur par les moyens suivants :

  • Par courrier postal :19 rue Granet, 13100 Aix-en-Provence, France.
  • Par courrier électronique : mei.decovintage@gmail.com

Le Vendeur recommande au Client de passer par une lettre recommandée afin d’en assurer le suivi et d’être informé de sa remise au Vendeur par le service de livraison postale.

Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine du/des Produit(s). Ils doivent être complets (emballages, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation par le Vendeur dans l’état où ils étaient avant le transfert de propriété du Vendeur au Client.

Le(s) Produit(s) endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Au choix et sous réserve de disponibilité, le Client pourra choisir de soit être remboursé soit que le(s) Produit(s) soi(en)t remplacé(s). dans un délai de 14 jours après réception du retour du/des Produit(s) par le Vendeur.

Article 8 – Protection des données personnelles

Pour connaître ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles, le Client est prié de se référer à la Politique de confidentialité disponible sur le site Internet à l’adresse suivante : https://maisonringard.fr/politique-de-confidentialite/.

Article 9 – Litiges et juridictions compétentes

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable ou par le biais d’une médiation.

Dans les cas où la procédure amiable ou de médiation serait un échec, les juridictions compétentes seraient celles du lieu du domicile du consommateur en vertu des dispositions du Règlement Bruxelles I-bis n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012.